Texte 2014203732

8 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant création de la cellule d'informations financières et abrogeant l'arrêté du Gouvernement wallon du 24 mars 2005(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-02-2024 et mise à jour au 01-07-2024)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
18-6-2014
Numéro
2014203732
Page
45964
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-05-08/53
Entrée en vigueur / Effet
18-06-2014
Texte modifié
2005200962
belgiquelex

[Abrogé] <ARW 2023-07-20/37, art. 51, 003; En vigueur : 01-01-2024>

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