16 JUIN 2014. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination
- ELI
- Justel
- Source
- Chancellerie du Premier Ministre
- Publication
- 17-6-2014
- Numéro
- 2014203708
- Page
- 45845
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-06-16/01
- Entrée en vigueur / Effet
- 16-06-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.M. Ph. COURARD, membre du Parlement wallon, est nommé Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.
Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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