Lex Iterata

Texte 2014203708

16 JUIN 2014. - Arrêté royal. - Gouvernement. - Nomination

ELI
Justel
Source
Chancellerie du Premier Ministre
Publication
17-6-2014
Numéro
2014203708
Page
45845
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-06-16/01
Entrée en vigueur / Effet
16-06-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.M. Ph. COURARD, membre du Parlement wallon, est nommé Secrétaire d'Etat aux Affaires sociales, aux Familles et aux Personnes handicapées, chargé des Risques professionnels, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, et Secrétaire d'Etat à la Politique scientifique, adjoint à la Ministre des Affaires sociales et de la Santé publique.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur ce jour.

Art. 3.Le Premier Ministre est chargé de l'exécution du présent arrêté.