23 MAI 2014. - Arrêté du gouvernement flamand remplaçant un membre du Conseil du Fonds des mousses et modifiant l'arrêté royal du 31 décembre 1975 règlant la composition et le fonctionnement du Fonds des mousses (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 8-7-2014
- Numéro
- 2014203667
- Page
- 52015
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-05-23/03
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-07-2014
- Texte modifié
- 1975123132
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
