15 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon portant approbation de la modification des statuts de la SA SOFRIWAL
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 12-6-2014
- Numéro
- 2014203653
- Page
- 44700
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-05-15/33
- Entrée en vigueur / Effet
- 15-05-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Le Gouvernement wallon approuve la modification suivante aux statuts de la SOFRIWAL : modification de l'article 17 des statuts pour y remplacer " l'Assemblée générale annuelle se réunit le deuxième mercredi d'avril à 15 heures. " par " l'Assemblée générale annuelle se réunit le troisième mercredi de mai à 15 heures. "
Art. 2.Le Ministre de l'Economie est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa signature.
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