Texte 2014203620

26 MAI 2014. - Arrêté du secrétaire-général fixant l'organigramme du département flamand des Affaires étrangères. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 25-01-2017 et mise à jour au 25-01-2017)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
4-8-2014
Numéro
2014203620
Page
56973
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-05-26/04
Entrée en vigueur / Effet
01-06-2014
Texte modifié
2014202171
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2017-01-01/01, art. 2, 002; En vigueur : 01-01-2017>

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