9 MAI 2014. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi d'aide à la participation aux régimes de qualité alimentaire agréés par l'Europe(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2015 et mise à jour au 22-07-2015)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 7-7-2014
- Numéro
- 2014203615
- Page
- 51780
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-05-09/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 17-07-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
[Abrogé] <AGF 2015-05-22/12, art. 6, 002; En vigueur : 01-08-2015>
