9 MAI 2014. - Arrêté ministériel fixant les modalités d'octroi d'aide à la participation aux régimes de qualité alimentaire agréés par l'Europe(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 22-07-2015 et mise à jour au 22-07-2015)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 7-7-2014
Numéro: 2014203615
Page: 51780
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-05-09/11
Entrée en vigueur / Effet: 17-07-2014
Texte modifié
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2015-05-22/12, art. 6, 002; En vigueur : 01-08-2015>

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