21 MAI 2014. - Arrêté de la direction de l"Agentschap voor Wegen en Verkeer" (Agence des Routes et de la Circulation) modifant l'Arrêté de la direction de l"Agentschap voor Wegen en Verkeer" (Agence des Routes et de la Circulation) du 9 février 2011 déléguant certaines compétences au personnel de l'Agence (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 1-7-2014
Numéro: 2014203455
Page: 48938
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-05-21/07
Entrée en vigueur / Effet: 01-06-2014
Texte modifié: 2011201032
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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