21 MAI 2014. - Arrêté de la direction de l"Agentschap voor Wegen en Verkeer" (Agence des Routes et de la Circulation) modifant l'Arrêté de la direction de l"Agentschap voor Wegen en Verkeer" (Agence des Routes et de la Circulation) du 9 février 2011 déléguant certaines compétences au personnel de l'Agence (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 1-7-2014
- Numéro
- 2014203455
- Page
- 48938
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-05-21/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-06-2014
- Texte modifié
- 2011201032
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
