Texte 2014203381
Chapitre 1er.- Des Directions territoriales
Article 1er. Il y a pour l'ensemble de l'Office wallon de Formation professionnelle et de l'Emploi quatre territoires déconcentrés, ci-après dénommées " Direction territoriale ".
Art. 2.§ 1er. La Direction territoriale du Hainaut couvre le territoire des communes de Aiseau-Presles, Anderlues, Antoing, Ath, Beaumont, Beloeil, Bernissart, Binche, Boussu, Braine-le-Comte, Brugelette, Brunehaut, Celles, Cerfontaine, Chapelle-lez-Herlaimont, Charleroi, Châtelet, Chièvres, Chimay, Colfontaine, Comines-Warneton, Courcelles, Couvin, Dour, Ecaussinnes, Ellezelles, Enghien, Erquelinnes, Estaimpuis, Estinnes, Farciennes, Fleurus, Flobecq, Fontaine-l'Evêque, Frameries, Frasnes-lez-Anvaing, Froidchapelle, Gerpinnes, Ham-sur-Heure-Nalinnes, Hensies, Honnelles, Jurbise, La Louvière, Le Roeulx, Lens, Les Bons Villers, Lessines, Leuze-en-Hainaut, Lobbes, Manage, Merbes-le-Château, Momignies, Mons, Mont-de-l'Enclus, Montigny-le-Tilleul, Morlanwelz, Mouscron, Pecq, Péruwelz, Philippeville, Pont-à-Celles, Quaregnon, Quévy, Quiévrain, Rumes, Saint-Ghislain, Seneffe, Silly, Sivry-Rance, Soignies, Thuin, Tournai, Viroinval, Walcourt.
§ 2. La Direction territoriale du Brabant Wallon-Namur couvre le territoire des communes de Andenne, Anhée, Assesse, Beauraing, Beauvechain, Bièvre, Braine-l'Alleud, Braine-le-Château, Chastre, Chaumont-Gistoux, Ciney, Court-Saint-Etienne, Dinant, Doische, Eghezée, Fernelmont, Floreffe, Florennes, Fosses-la-Ville, Gedinne, Gembloux, Genappe, Gesves, Grez-Doiceau, Hamois, Hastière, Havelange, Hélécine, Houyet, Incourt, Ittre, Jemeppe-sur-Sambre, Jodoigne, La Bruyère, La Hulpe, Lasne, Mettet, Mont-Saint-Guibert, Namur, Nivelles, Ohey, Onhaye, Orp-Jauche, Ottignies - Louvain-la-Neuve, Perwez, Profondeville, Ramillies, Rebecq, Rixensart, Rochefort, Sambreville, Sombreffe, Somme-Leuze, Tubize, Villers-la Ville, Vresse-sur-Semois, Walhain, Waterloo, Wavre, Yvoir.
§ 3. La Direction territoriale du Luxembourg couvre le territoire des communes d'Arlon, Attert, Aubange, Bastogne Bertogne, Bertrix, Bouillon, Chiny, Daverdisse, Durbuy, Erezée, Etalle, Fauvillers, Florenville, Gouvy, Habay, Herbeumont, Hotton, Houffalize, La-Roche-en-Ardenne, Léglise, Libin, Libramont-Chevigny, Manhay, Marche-en-Famenne, Martelange, Messancy, Meix-devant-Virton, Musson, Nassogne, Neufchâteau, Paliseul, Rendeux, Rouvroy, Saint-Léger, Tellin, Tenneville, Tintigny, Saint-Hubert, Sainte-Ode, Vaux-sur-Sûre, Vielsalm, Virton, Wellin.
§ 4. La Direction territoriale de Liège couvre le territoire des communes d'Amay, Ans, Anthisnes, Aubel, Awans, Aywaille, Baelen, Bassenge, Berloz, Beyne-Heusay, Blegny, Braives, Burdinne, Chaudfontaine, Clavier, Comblain-au-Pont, Crisnée, Dalhem, Dison, Donceel, Engis, Esneux, Faimes, Ferrières, Fexhe-le-Haut-Clocher, Flémalle, Fléron, Geer, Grâce-Hollogne, Hamoir, Hannut, Héron, Herstal, Herve, Huy, Jalhay, Juprelle, Liège, Lierneux, Limbourg, Lincent, Malmedy, Marchin, Modave, Nandrin, Neupré, Olne, Oreye, Ouffet, Oupeye, Pepinster, Plombières, Remicourt, Saint-Georges, Saint-Nicolas, [1 ...]1, Seraing, Soumagne, Spa, Sprimont, Stavelot, Stoumont, Theux, Thimister-Clermont, Tinlot, Trois-Ponts, Trooz, Verlaine, Verviers, Villers-le-Bouillet, Visé, Waimes, Wanze, Waremme, Wasseiges et Welkenraedt.
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(1ARW 2014-11-06/02, art. 1, 002; En vigueur : 27-11-2014)
Chapitre 2.- De la Direction interrégionale
Art. 3.Il est créé une Direction interrégionale, qui couvre l'ensemble des territoires des directions territoriales pour ce qui concerne la coordination des activités favorisant la mobilité interrégionale des demandeurs d'emploi et des travailleurs.
Chapitre 3.- Dispositions abrogatoire et finales
Art. 4.L'arrêté du Gouvernement wallon du 13 mai 2004 fixant le nombre et le ressort des directions régionales et des divisions territoriales est abrogé.
Art. 5.A titre transitoire, l'Office peut désigné un expert au barème A3 par Direction territoriale tel que prévu dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003 relatif aux conditions d'engagement et à la situation administrative et pécuniaire des membres du personnel contractuel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi, jusqu'au jour de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 22 juin 2006 fixant le cadre organique du personnel de l'Office wallon de la Formation professionnelle et de l'Emploi. Ces désignations ont une durée de deux ans avec la possibilité d'une prolongation d'un an maximum.
Art. 6.Le Ministre de l'Emploi et de la Formation est chargé de l'exécution du présent arrêté.