Lex Iterata

Texte 2014203380

12 MAI 2014. - Arrêté ministériel interdisant temporairement la pêche dans le canal Pommeroeul-Condé

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
4-6-2014
Numéro
2014203380
Page
42777
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-05-12/08
Entrée en vigueur / Effet
14-06-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Article 1. Article unique. La pêche est interdite dans la totalité du canal Pommeroeul-Condé :

entre le 9 et le 22 juin 2014;

entre le 23 et le 29 juin 2014, sauf pour les compétiteurs participant au Championnat d'Europe 2014 de pêche au coup.