27 MAI 2014. - Arrêté royal modifiant l'arrêté royal du 22 juin 1988 relatif à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des métaux non-ferreux
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 3-7-2014
- Numéro
- 2014203266
- Page
- 51134
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-05-27/17
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-07-2014
- Texte modifié
- 1988012682
- belgiquelex
Article 1er.Dans l'article 3 de l'arrêté royal du 22 juin 1988 relatif à la durée du travail de certains ouvriers occupés par les entreprises ressortissant à la Commission paritaire des métaux non-ferreux, l'alinéa 2 est abrogé.
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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