Lex Iterata

Texte 2014203169

25 AVRIL 2014. - Arrêté royal fixant les cadres linguistiques de la Plate-forme eHealth

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
13-6-2014
Numéro
2014203169
Page
44899
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-04-25/97
Entrée en vigueur / Effet
13-06-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.A la Plate-forme eHealth, les emplois sont répartis comme suit entre les cadres linguistiques :

Aantal betrekkingen toe te wijzen-Nombre d'emplois à attribuer
Trappen van de hiërarchie- Degréde la hiérarchie Aan het Frans kader-Au cadre français Aan het Nederlands kader-Au cadre néerlandais Aan het tweetalig kader voorbehouden aan ambtenaren-Au cadre bilingue réservéà des fonctionnaires
Du rôle linguistique français - Van de Franse taalrol Du rôle linguistique néerlandais --- Van de Nederlandse taalrol
1 2 3 4 5 40 % 40 % 50 % 50 % 50 % 40 % 40 % 50 % 50 % 50 % 10 % 10 % 10 % 10 %

Art. 2.La durée de validité de cet arrêté est fixée à trois ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.