Texte 2014203169
Article 1er.A la Plate-forme eHealth, les emplois sont répartis comme suit entre les cadres linguistiques :
Aantal betrekkingen toe te wijzen-Nombre d'emplois à attribuer | ||||
Trappen van de hiërarchie- Degréde la hiérarchie | Aan het Frans kader-Au cadre français | Aan het Nederlands kader-Au cadre néerlandais | Aan het tweetalig kader voorbehouden aan ambtenaren-Au cadre bilingue réservéà des fonctionnaires | |
Du rôle linguistique français - Van de Franse taalrol | Du rôle linguistique néerlandais --- Van de Nederlandse taalrol | |||
1 2 3 4 5 | 40 % 40 % 50 % 50 % 50 % | 40 % 40 % 50 % 50 % 50 % | 10 % 10 % | 10 % 10 % |
Art. 2.La durée de validité de cet arrêté est fixée à trois ans.
Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 4.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.