Texte 2014203161

7 MAI 2014. - Arrêté du secrétaire général du département Finances et Budget, portant subdélégation de certaines compétences, en matière de fonctionnement général, aux membres du personnel du département Finances et Budget, et établissant les activités du comité opérationnel chargés de la gestion des liquidités et de la dette de la Communauté flamande. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 15-09-2015 et mise à jour au 31-05-2016)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
30-6-2014
Numéro
2014203161
Page
48580
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-05-07/02
Entrée en vigueur / Effet
01-05-2014
Texte modifié
2010205069
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2016-05-12/10, art. 24, 003; En vigueur : 31-05-2016>

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