6 MAI 2014. - Arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) modifiant l'Arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) du 1 janvier 2010 portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 1-7-2014
- Numéro
- 2014203160
- Page
- 48919
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-05-06/05
- Entrée en vigueur / Effet
- 11-07-2014
- Texte modifié
- 2010035111
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
