6 MAI 2014. - Arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) modifiant l'Arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) du 1 janvier 2010 portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 1-7-2014
Numéro: 2014203160
Page: 48919
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-05-06/05
Entrée en vigueur / Effet: 11-07-2014
Texte modifié: 2010035111
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

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