Texte 2014203136
Article 1er.Dans l'article 84 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 septembre 2000 portant un programme d'impulsion et de soutien de l'économie plurielle, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juillet 2001, le point 4° est remplacé par ce qui suit :
" Des acteurs de l'économie sociale, du secteur privé et de l'Autorité flamande participent dans le fonds. L'autorité participe pour au maximum un tiers du capital à concurrence d'au maximum 1.000.000 d'euros. "
Art. 2.Dans l'article 86 du même arrêté, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 6 juillet 2001 et 29 juin 2007, l'alinéa premier est remplacé par ce qui suit :
" Une subvention annuelle d'au maximum 136.000 euros est octroyée pour couvrir les coûts salariaux et d'exploitation du fonds. ".
Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Economie sociale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.