Lex Iterata

Texte 2014203107

14 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel relatif à la désignation de zones spécifiques prévues à l'article R.142ter du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
15-5-2014
Numéro
2014203107
Page
39515
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-04-14/02
Entrée en vigueur / Effet
01-01-2015
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.L'accès du bétail au cours d'eau est interdit sur les tronçons des cours d'eau visés ci-dessous :

l'Ourthe, depuis le barrage de Nisramont jusqu'au pont de chemin de fer à Hony (Esneux);

l'Amblève, sur tout son cours en voie hydraulique, soit depuis le côté aval du pont de Sougné à Aywaille jusqu'au confluent avec l'Ourthe à Comblain-au-Pont;

la Semois, sur tout son cours en voie hydraulique, soit depuis le moulin Deleau près d'Herbeumont jusqu'à la frontière française à Vresse-sur-Semois (Bohan).

Art. 2.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le 1er janvier 2015.