14 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel relatif à la désignation de zones spécifiques prévues à l'article R.142ter du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 15-5-2014
- Numéro
- 2014203107
- Page
- 39515
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-04-14/02
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2015
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.L'accès du bétail au cours d'eau est interdit sur les tronçons des cours d'eau visés ci-dessous :
1°l'Ourthe, depuis le barrage de Nisramont jusqu'au pont de chemin de fer à Hony (Esneux);
2°l'Amblève, sur tout son cours en voie hydraulique, soit depuis le côté aval du pont de Sougné à Aywaille jusqu'au confluent avec l'Ourthe à Comblain-au-Pont;
3°la Semois, sur tout son cours en voie hydraulique, soit depuis le moulin Deleau près d'Herbeumont jusqu'à la frontière française à Vresse-sur-Semois (Bohan).
Art. 2.Le présent arrêté ministériel entre en vigueur le 1er janvier 2015.
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