24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création d'un service social des Services du Gouvernement wallon
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 15-5-2014
- Numéro
- 2014203105
- Page
- 39514
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-04-24/27
- Entrée en vigueur / Effet
- 25-05-2014
- Texte modifié
- 1991027104
- belgiquelex
Article 1er.L'article 4, § 1er, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 16 janvier 1991 portant création du Service social des Services du Gouvernement wallon, modifié par les arrêtés des 16 juillet 1998, 18 décembre 2003, 29 janvier 2004, 3 juin 2004, 20 janvier 2005, 19 juin 2008 et 5 décembre 2008, est complété comme suit :
" 20° le Port autonome de Namur. ".
Art. 2.Le Ministre de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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