Texte 2014202974

20 MARS 2014. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche dans une partie du ruisseau " l'Almache " traversant des bois soumis au régime forestier(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-05-2014 et mise à jour au 18-01-2016)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
9-5-2014
Numéro
2014202974
Page
38128
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-03-20/24
Entrée en vigueur / Effet
19-05-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 8, 1°, de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher dans les parties du ruisseau " l'Almache " qui traversent des bois bénéficiant du régime forestier appartenant aux communes de Daverdisse et de Wellin.

La pêche reste toutefois interdite sur un tronçon de mise en réserve d'une longueur de 500 mètres situé sur la section de Gembes et délimité sur place par le Département de la Nature et des Forêts.

Art. 2.Le présent arrêté cesse de produire ses effets le [1 1er janvier 2017]1.

----------

(1AM 2015-12-21/05, art. 5, 002; En vigueur : 28-01-2016)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.