Texte 2014202880

4 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
19-5-2014
Numéro
2014202880
Page
39881
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-04-04/49
Entrée en vigueur / Effet
29-05-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un subside de mille EUR est alloué à :

ASBL " Association Belgo-Biélorusse pour les enfants de Tchernobyl "

Rue de l'Eglise 17A

5030 GEMBLOUX (LONZEE)

en vue de financer divers projets.

"De uitbetaling van deze toelage zal geschieden door overschrijving op het bankrekeningnummer IBAN BE84 3101 1541 7659."

Art. 2.L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le Ministre des Affaires sociales.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.