24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le dimanche 3 août 2014 aux participants à l'activité de pêche organisée par la société de pêche " Les Amis de la truite " de Biesme dans le cadre de sa journée " Pêche en Famille "
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 8-5-2014
- Numéro
- 2014202859
- Page
- 37320
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-04-24/11
- Entrée en vigueur / Effet
- 18-05-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Article 1. Article unique. Les participants à l'activité de pêche organisée le dimanche 3 août 2014 par la société de pêche " Les Amis de la truite " de Biesme sur son parcours le long du ruisseau d'Oret, dans le cadre de la journée " Pêche en Famille ", sont autorisés à pêcher ce jour-là sans être munis d'un permis régulier.
