Lex Iterata

Texte 2014202858

24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le dimanche 8 juin 2014 aux participants à la journée " Pêche en fête " organisée par la Maison de la Pêche du Luxembourg à Habay-la-Neuve

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
8-5-2014
Numéro
2014202858
Page
37321
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-04-24/12
Entrée en vigueur / Effet
18-05-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Par dérogation à l'article 7 et en application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants à la journée " pêche en fête " organisée par la Maison de la Pêche du Luxembourg sont autorisés à pêcher le dimanche 8 juin 2014, sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne, dans les endroits suivants à Habay-la-Neuve :

l'étang de Bologne;

l'étang du Moulin;

le parcours de pêche de la société de pêche " La Bourriche " sur la Rulles.

Art. 2.Le Ministre qui a la Pêche fluviale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.