Texte 2014202858

24 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon accordant une dispense de permis de pêche le dimanche 8 juin 2014 aux participants à la journée " Pêche en fête " organisée par la Maison de la Pêche du Luxembourg à Habay-la-Neuve

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
8-5-2014
Numéro
2014202858
Page
37321
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-04-24/12
Entrée en vigueur / Effet
18-05-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Par dérogation à l'article 7 et en application de l'article 8, alinéa 3, de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, les participants à la journée " pêche en fête " organisée par la Maison de la Pêche du Luxembourg sont autorisés à pêcher le dimanche 8 juin 2014, sans être munis d'un permis de pêche régulier de la Région wallonne, dans les endroits suivants à Habay-la-Neuve :

l'étang de Bologne;

l'étang du Moulin;

le parcours de pêche de la société de pêche " La Bourriche " sur la Rulles.

Art. 2.Le Ministre qui a la Pêche fluviale dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.