14 AVRIL 2014. - Arrêté ministériel relatif à la désignation d'un collège de réviseurs auprès de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins

Article 1er.MM. Baudouin Theunissen et Philip Callens, membres de l'Institut des Réviseurs d'Entreprises, sont nommés en tant que réviseurs auprès de la Caisse de Secours et de Prévoyance en faveur des Marins, pour le contrôle des opérations comptables des exercices budgétaires 2012 à 2017.

Art. 2.La rémunération maximale par exercice budgétaire contrôlé ne peut pas dépasser le montant de 4.800,00 EUR (T.V.A. exclue).

Art. 3.Par dérogation à l'article 2, toute prestation complémentaire demandée par l'autorité de tutelle, et se trouvant dans le prolongement immédiat de la mission confiée, sera rémunérée sur la base des montants forfaitaires suivants :

* Réviseur d'entreprises - Réprésentant permanent : 110 EUR/heure (T.V.A. exclue);

* Senior Manager : 90 EUR/heure (T.V.A. exclue);

* Collaborateur : 65 EUR/heure (T.V.A. exclue).

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.