4 AVRIL 2014. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014

Article 1er.Un subside de trois mille EUR est alloué à :

Centre de Recherche Metices

Avenue Jeanne 44 CP 124

1050 BRUXELLES

afin de soutenir l'organisation d'un colloque international qui se tiendra sur le thème " secteur non marchand, milieux associatifs, organismes communautaires : des mondes en recomposition. "

"De uitbetaling van deze toelage zal geschieden door overschrijving op het bankrekeningnummer IBAN BE04 3751 0081 7031."

Art. 2.L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le Ministre des Affaires sociales.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.