Article 1er.Un subside de trois mille EUR est alloué à :
Centre de Recherche Metices
Avenue Jeanne 44 CP 124
1050 BRUXELLES
afin de soutenir l'organisation d'un colloque international qui se tiendra sur le thème " secteur non marchand, milieux associatifs, organismes communautaires : des mondes en recomposition. "
"De uitbetaling van deze toelage zal geschieden door overschrijving op het bankrekeningnummer IBAN BE04 3751 0081 7031."
Art. 2.L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le Ministre des Affaires sociales.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.