Article 1er.Le montant, visé à l'article 66, § 3quinquies, alinéa 2, de la loi-programme du 2 janvier 2001, qui est prélevé du produit de la taxe sur la valeur ajoutée pour le financement du congé éducation payé est pour l'année 2014 fixé à 11.106 milliers d'euros.
Art. 2.Le montant est alloué à l'Office national de l'emploi.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions et le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.