Lex Iterata

Texte 2014202532

23 MARS 2014. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
30-4-2014
Numéro
2014202532
Page
35618
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-03-23/10
Entrée en vigueur / Effet
10-05-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un subside de mille cinq cents EUR est alloué à :

ASBL Femmes africaines

Rue du Congo 109/3

B-6010 Couillet

afin de soutenir l'organisation du projet "Eveiller les citoyens hennuyers à la coopération au développement par la découverte de l'Afrique de l'Ouest et les impliquer dans les actions".

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE69 0688 9913 6978.

Art. 2.L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le Ministre des Affaires sociales.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.