6 JANVIER 2014. - Arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) modifiant l'arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) du 1er janvier 2010 portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION)

ELI: Justel
Source: Autorité flamande
Publication: 23-6-2014
Numéro: 2014202515
Page: 47429
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-01-06/77
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2014
Texte modifié: 2010035111
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.