6 JANVIER 2014. - Arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) modifiant l'arrêté de la direction de l'agence "Agentschap voor Natuur en Bos » (de la Nature et des Forêts) du 1er janvier 2010 portant délégation et attribution de compétences. (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 23-6-2014
- Numéro
- 2014202515
- Page
- 47429
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-01-06/77
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-2014
- Texte modifié
- 2010035111
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
