3 AVRIL 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon fixant le cadre organique du personnel de la Société wallonne du Logement(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-12-2024 et mise à jour au 11-12-2024)

ELI: Justel
Source: Service public de Wallonie
Publication: 22-4-2014
Numéro: 2014202495
Page: 34412
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-04-03/08
Entrée en vigueur / Effet: 22-04-2014
Texte modifié: 2009202817
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[Abrogé] <ARW 2024-11-21/10, art. 4, 002; En vigueur : 01-01-2025>

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