14 MARS 2014. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014

Article 1er.Un subside de mille EUR est alloué à :

ASBL CEDS

(Centre d'Etudes et de Documentation sociales)

Place de la République Française 1

4000 Liège

afin de soutenir l'organisation des salons du volontariat.

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE81 0010 8238 6624.

Art. 2.L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le Ministre des Affaires sociales.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.