Article 1er.A l'article 1er de l'arrêté royal du 5 juillet 1996 déclarant représentatives des organisations professionnelles d'employeurs dans la branche d'activité des services d'aides familiales et d'aides seniors, la dénomination "Fédération d'employeurs de services d'aide à domicile" est remplacée par "Fédération wallonne de Services d'Aide à Domicile".
Art. 2.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.