Article 1er.L'article 1er de l'arrêté royal du 14 mai 2012 fixant le nombre de membres de la Commission paritaire pour le secteur non-marchand est remplacé par ce qui suit:
"Article 1er. La Commission paritaire pour le secteur non-marchand est composée de vingt-deux membres effectifs et de vingt-deux membres suppléants."
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.
Art. 3.Le ministre qui a l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.