Texte 2014202343

23 MARS 2014. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
17-4-2014
Numéro
2014202343
Page
33156
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-03-23/09
Entrée en vigueur / Effet
27-04-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un subside de deux milles EUR est alloué à :

ASBL Le Théâtre du Public

Rue Beeckman 88

1180 Bruxelles

pour soutenir l'organisation d'un spectacle sur la prévention du sida.

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE68 0682 1651 8878.

Art. 2.L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le Ministre des Affaires sociales.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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