Texte 2014202340

14 MARS 2014. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
17-4-2014
Numéro
2014202340
Page
33153
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-03-14/13
Entrée en vigueur / Effet
27-04-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un subside de mille cinq cents EUR est alloué à :

Infor@ssociations ASBL

Venelle au Palio 21

1150 Bruxelles

afin de soutenir l'organisation de séances d'informations et ateliers thématiques dans le cadre de la nouvelle publication d'un livre sur le thème du "Volontariat dans une ASBL".

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE85 0016 8037 0406.

Art. 2.L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le Ministre des Affaires sociales.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.