Texte 2014202312
Article 1er.A l'article 30 de la loi du 12 juillet 1973 sur la conservation de la nature, les modifications suivantes sont apportées :
1°dans le paragraphe 3, un alinéa, rédigé comme suit, est inséré entre les alinéas 2 et 3 :
" A titre exceptionnel, le Gouvernement peut prolonger la durée de la nomination des membres visés à l'alinéa 2 d'une période maximale d'un an. ";
2°un paragraphe 5, rédigé comme suit, est inséré après le paragraphe 4 :
" § 5. Le Gouvernement arrête les conditions de remboursement des frais de parcours et de séjour des membres des Commissions de conservation des sites Natura 2000. "
Art. 2.A l'annexe IIa de la même loi, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " Margaritifera margaritifera * " sont supprimés;
2°les mots " Lycaena helle * Cuivré de la Bistorte " sont insérés entre les mots " Lycaena dispar * " et les mots " Maculinea arion * ";
3°après les mots " Autres Gliridae ", sont insérés les mots " sauf Glis glis (Loir gris) et Elyomis quercinus (Lérot) ".
Art. 3.A l'annexe IIb de la même loi, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " Mollusques ", " Vertigo moulinsiana Maillot de Desmoulin " et " Margaritifera margaritifera Moule perlière " sont insérés entre le mot " invertébrés " et le mot " insectes ";
2°les mots " Lycaena helle Cuivré de la Bistorte " sont supprimés.
Art. 4.Dans l'annexe VIa, les mots " Trichomanes speciosum " sont complétés par le signe " * ".
Art. 5.A l'annexe VIII, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " 2310 Landes psammophiles sèches à Calluna et Genista " sont supprimés;
2°les mots " 3110 Eaux oligotrophes très peu minéralisées des plaines sabloneuses (Littorelletalia uniflorae) " sont supprimés;
3°les mots " 8110 Eboulis siliceux de l'étage montagnard à nival (Androsacetalia alpinae et Geleopsietalia ladani) " sont supprimés;
4°les mots " 8150 Eboulis médio-européens siliceux des régions hautes " sont insérés entre les mots " 81 Eboulis rocheux " et les mots " 8160 * Eboulis médio-européens calcaires des étages collinéen à montagnard ".
Art. 6.A l'annexe IX, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " 1381 Dicranum viride " sont supprimés;
2°les mots " 1421 Trichomanes speciosum Trichomanès radicant " sont insérés entre les mots " 1393 Drepanocladus vernicosus " et les mots " 1831 Luronium natans Flûteau nageant ";
3°les mots " 1903 Liparis loeselii Liparis de Loesel " sont supprimés;
4°les mots " 1014 Vertigo angustior " sont supprimés;
5°les mots " 1078 * Callimorpha quadripunctata Ecaille chinée " sont insérés entre les mots " 1074 Eriogaster catax Laineuse du prunellier " et les mots " 1065 Eurodryas aurinia Damier de la succise ";
6°les mots " 4038 Lycaena helle Cuivré de la Bis-torte " sont insérés entre les mots " 1065 Eurodryas aurinia Damier de la succise " et les mots " 1060 Lycaena dispar Cuivré des marais ";
7°les mots " 1099 Lampetra fluviatilis Lamproie fluviatile " sont supprimés;
8°les mots " 1145 Misgurnus fossilis Loche d'étang " sont supprimés;
9°les mots " 1193 Bombina variegata Sonneur à ventre jaune " sont insérés entre les mots " 1166 Triturus cristatus Triton crêté " et le mot " Mammifères ".
Art. 7.A l'annexe XI, les modifications suivantes sont apportées :
1°les mots " Lymnocryptes minimus Bécassine sourde Migrateur et hivernant peu fréquent " sont insérés entre les mots " Gallinago gallinago Bécassine des marais Nicheur menacé d'extinction " et les mots " Jynx torquilla Torcol fourmilier Nicheur menacé d'extinction ";
2°les mots " Riparia riparia Hirondelle de rivage nicheur localisé à la limite d'être menacé " sont insérés entre les mots " Jynx torquilla Torcol fourmilier Nicheur menacé d'extinction " et les mots " Locustella luscinioide Locustelle luscinioïde Nicheur menacé d'extinction ".