Texte 2014202269
Article 1er.Un subside de cinq cents EUR est alloué à :
ASBL " African Culture Promotion - Mix ASBL
Rue Emile Claus 49
1050 BRUXELLES
afin de soutenir l'édition 2014 de la remises des " African Awards ".
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE91 3630 7123 0776.
Art. 2.L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le Ministre des Affaires sociales.
Art. 3.Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.