Lex Iterata

Texte 2014202269

14 MARS 2014. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
29-4-2014
Numéro
2014202269
Page
35227
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-03-14/19
Entrée en vigueur / Effet
09-05-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un subside de cinq cents EUR est alloué à :

ASBL " African Culture Promotion - Mix ASBL

Rue Emile Claus 49

1050 BRUXELLES

afin de soutenir l'édition 2014 de la remises des " African Awards ".

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE91 3630 7123 0776.

Art. 2.L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le Ministre des Affaires sociales.

Art. 3.Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.