Texte 2014202171

27 MARS 2014. - Arrêté du secrétaire-général fixant l'organigramme du département flamand des Affaires étrangères. (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 04-08-2014 et mise à jour au 04-08-2014)

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
11-4-2014
Numéro
2014202171
Page
31900
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-03-27/16
Entrée en vigueur / Effet
01-04-2014
Texte modifié
2009201597
belgiquelex

[Abrogé] <AGF 2014-05-26/04, art. 2, 002; En vigueur : 01-06-2014>

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