Texte 2014202153

13 MARS 2014. - Arrêté ministériel autorisant temporairement la pêche de la truite à la mouche dans un tronçon de la Vesdre en période de fermeture(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 07-04-2014 et mise à jour au 18-01-2016)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
7-4-2014
Numéro
2014202153
Page
29816
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-03-13/26
Entrée en vigueur / Effet
07-04-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Par dérogation aux dispositions de l'article 46 de l'arrêté de l'Exécutif régional wallon du 11 mars 1993 portant exécution de la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale, il est permis de pêcher la truite à la mouche, sans lest ni annexes, du bord de l'eau seulement, dans la Vesdre en aval du Pont de l'Epargne à Verviers, depuis le troisième samedi de mars jusqu'au vendredi précédant le premier samedi de juin.

["1 Cette d\233rogation est accord\233e pour les ann\233es 2014, 2015 et 2016."°

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(1AM 2015-12-21/05, art. 4, 002; En vigueur : 28-01-2016)

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge et cesse de produire ses effets le [1 1er janvier 2017]1.

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(1AM 2015-12-21/05, art. 4, 002; En vigueur : 28-01-2016)

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