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Lex Iterata
Texte 2014202072
20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon approuvant le programme communal de développement rural de la commune de Fosses-la-Ville
ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
3-4-2014
Numéro
2014202072
Page
28859
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-03-20/13
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex