Lex Iterata

Texte 2014202024

20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon adoptant la modification du plan d'assainissement par sous-bassin hydrographique de l'Escaut-Lys (planches 7/28, 10/28, 15/28, 19/28, 20/28, 21/28, 22/28, 26/28, 27/28, 1/17)

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
3-4-2014
Numéro
2014202024
Page
28843
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-03-20/09
Entrée en vigueur / Effet
Texte modifié
belgiquelex