Texte 2014202018

20 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 septembre 2010 fixant l'échelle de traitements des receveurs régionaux en exécution de l'article 1124-37 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation

ELI
Justel
Source
Service public de Wallonie
Publication
2-4-2014
Numéro
2014202018
Page
28471
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-03-20/05
Entrée en vigueur / Effet
01-09-2013
Texte modifié
2010204708
belgiquelex

Article. 1er. Dans l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 septembre 2010 fixant l'échelle de traitements des receveurs régionaux en exécution de l'article 1124-37 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation, l'annexe est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

Art. 2.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2013.

Art. 3.Le Ministre de la Fonction publique et le Ministre des Pouvoirs locaux sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Annexe.

Art. N1.Echelle de traitements en base annuelle à l'indice 138.01

RECEVEURS REGIONAUX
20/1 x 742,85 1/1 x 743
0 37.050,00
1 37.792,85
2 38.535.70
3 39.278,55
4 40.021,40
5 40.764.25
6 41.507,10
7 42.249,95
8 42.992,80
9 43.735,65
10 44.478.50
11 45.221,35
12 45.964,20
13 46.707,05
14 47.449,90
15 48.192,75
16 48.935,60
17 49.678,45
18 50.421,30
19 51.164,15
20 51.907,00
21 52.650,00
22 52.650,00

Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement wallon du 20 mars 2014 modifiant l'arrêté du Gouvernement wallon du 2 septembre 2010 fixant l'échelle de traitements des receveurs régionaux en exécution de l'article 1124-37 du Code de la Démocratie locale et de la Décentralisation.

Namur, le 20 mars 2014.

Le Ministre-Président,

R. DEMOTTE

Le Ministre du Développement durable et de la Fonction publique,

J.-M. NOLLET

Le Ministre des Pouvoirs locaux et de la Ville,

P. FURLAN

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