28 MARS 2014. - Arrêté royal relatif à la prévention de l'incendie sur les lieux de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2017 et mise à jour au 02-06-2017)
- ELI
- Justel
- Source
- Emploi, Travail et Concertation sociale
- Publication
- 23-4-2014
- Numéro
- 2014201954
- Page
- 34562
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-03-28/20
- Entrée en vigueur / Effet
- 03-05-2014
- Texte modifié
- 19780306151946021151
- belgiquelex
[Abrogé] <AR 2017-04-28/14, art. 2,6°, 002; En vigueur : 12-06-2017>
