28 MARS 2014. - Arrêté royal relatif à la prévention de l'incendie sur les lieux de travail(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 02-06-2017 et mise à jour au 02-06-2017)

ELI: Justel
Source: Emploi, Travail et Concertation sociale
Publication: 23-4-2014
Numéro: 2014201954
Page: 34562
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-03-28/20
Entrée en vigueur / Effet: 03-05-2014
Texte modifié: 19780306151946021151
belgiquelex

[Abrogé] <AR 2017-04-28/14, art. 2,6°, 002; En vigueur : 12-06-2017>

Lex Iterata est un site web qui propose les textes législatifs consolidés du Moniteur Belge sous une nouvelle forme. Lex Iterata fait partie de Refli, qui vise à simplifier le calcul de salaire. Ces deux projets sont conçus par la société namuroise de développement informatique Hypered.