Lex Iterata

Texte 2014201898

9 MARS 2014. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
4-4-2014
Numéro
2014201898
Page
29285
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-03-09/10
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201414-04-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un subside de mille EUR est alloué à :

ASBL L'Epée

Rue des Vennes 173

4020 Liège

afin de les soutenir.

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE94 0012 4035 9814.

Art. 2.L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le Ministre des Affaires sociales.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.