9 MARS 2014. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014
- ELI
- Justel
- Source
- Sécurité sociale
- Publication
- 4-4-2014
- Numéro
- 2014201898
- Page
- 29285
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-03-09/10
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-01-201414-04-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Article 1er.Un subside de mille EUR est alloué à :
ASBL L'Epée
Rue des Vennes 173
4020 Liège
afin de les soutenir.
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE94 0012 4035 9814.
Art. 2.L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le Ministre des Affaires sociales.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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