13 MARS 2014. - Arrêté du Gouvernement wallon modifiant l'annexe IX du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau
- ELI
- Justel
- Source
- Service public de Wallonie
- Publication
- 26-3-2014
- Numéro
- 2014201873
- Page
- 23835
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-03-13/04
- Entrée en vigueur / Effet
- 05-04-2014
- Texte modifié
- 2005A27314
- belgiquelex
Article 1er.Dans le point a) de l'annexe IX de la partie réglementaire du Livre II du Code de l'Environnement, contenant le Code de l'Eau, le numéro 1 est remplacé par ce qui suit :
" 1. Le lac de Bütgenbach à Bütgenbach et Bullingen alimenté par la Warche, au droit de la plage aménagée du centre de Worriken (Sous-bassin de l'Amblève); ".
Art. 2.Le Ministre qui a la Politique de l'Eau dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
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