Texte 2014201726
Article 1er.Un subside de mille cinq cents EUR est alloué à :
"Ayala Team Belgium"
Rue Creuse 52
1030 Schaerbeek
pour les soutenir dans l'organisation d'un tournoi international de taekwendo belgo-marocain.
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE31 3630 9427 5855.
Art. 2.L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le Ministre des Affaires sociales.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.