Lex Iterata

Texte 2014201723

18 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
27-3-2014
Numéro
2014201723
Page
26740
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-02-18/08
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201406-04-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un subside de cinq cents EUR est alloué à :

Culture et Vie en Marche ASBL

Chaussée de l'Ourthe 74

6900 Marche-en-Famenne

afin de soutenir dans l'organisation du : Festival des expressions sociales "Particip Art".

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE20 194-0113061-56.

Art. 2.L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le Ministre des Affaires sociales.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.