18 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014

Article 1er.Un subside de cinq cents EUR est alloué à :

Culture et Vie en Marche ASBL

Chaussée de l'Ourthe 74

6900 Marche-en-Famenne

afin de soutenir dans l'organisation du : Festival des expressions sociales "Particip Art".

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE20 194-0113061-56.

Art. 2.L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le Ministre des Affaires sociales.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.