13 NOVEMBRE 2013. - Arrêté ministériel fixant la programmation de prestations dans le secteur de l'aide aux handicapés. (TRADUCTION).
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 2-4-2014
- Numéro
- 2014201579
- Page
- 28501
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2013-11-13/07
- Entrée en vigueur / Effet
- 01-03-201201-03-2013
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
