21 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33.00.14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014

ELI: Justel
Source: Sécurité sociale
Publication: 18-4-2014
Numéro: 2014201577
Page: 33736
PDF: version originale
Dossier numéro: 2014-02-21/39
Entrée en vigueur / Effet: 01-01-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un subside de mille EUR est alloué à :

ASBL Le Troisième OEil

Rue du Moniteur 18

B-1000 Bruxelles

afin de soutenir l'association dans l'organisation de son projet "Handi Awards 2014".

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE14 0682 4943 1483.

Art. 2.L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le Ministre des Affaires sociales.

Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

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