Texte 2014201575
Article 1er.Un subside de deux mille cinq cents EUR est alloué à :
ASBL AFRONAM
Rue d'Harscamp 1
B-5000 Namur
afin de soutenir le projet "Sursaut féminin" dans le cadre de la journée mondiale de lutte contre les mutilations génitales féminines.
Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE36 0016 0980 0781.
Art. 2.L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le Ministre des Affaires sociales.
Art. 3.Le ministre qui a les Affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.