27 FEVRIER 2014. - Arrêté du secrétaire-général portant indication sur une unité de gestion du passeport de l'athlète (TRADUCTION)
- ELI
- Justel
- Source
- Autorité flamande
- Publication
- 2-4-2014
- Numéro
- 2014201574
- Page
- 28502
- PDF
- version originale
- Dossier numéro
- 2014-02-27/29
- Entrée en vigueur / Effet
- 12-04-2014
- Texte modifié
- belgiquelex
Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)
