Lex Iterata

Texte 2014201556

17 DECEMBRE 2013. - Arrêté du conseil d'administration de"agentschap voor geografische informatie Vlaanderen" (agence de l'information géographique de la Flandre) concernant la délégation de compétence à l'administrateur général (TRADUCTION).

ELI
Justel
Source
Autorité flamande
Publication
26-3-2014
Numéro
2014201556
Page
23843
PDF
version originale
Dossier numéro
2013-12-17/14
Entrée en vigueur / Effet
17-12-2013
Texte modifié
2008203866
belgiquelex

Art. M1.(NOTE : pas de version française, voir version néerlandaise)