18 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33 00 14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014

Article 1er.Un subside de deux milles EUR est alloué à :

ULB

Centre de droit public de l'ULB

avenue F.D. Roosevelt 50 CP 137

1050 Bruxelles

afin de soutenir l'organisation d'un colloque international sur les politiques d'activation des personnes sans emploi.

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE04 3751 0081 7031.

Art. 2.L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le Ministre des Affaires sociales.

Art. 3.Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.