Lex Iterata

Texte 2014201505

14 FEVRIER 2014. - Arrêté royal portant octroi de subsides facultatifs à charge de l'allocation de base 58.11.33 00 14 du budget 24 du Service public fédéral Sécurité sociale pour l'année budgétaire 2014

ELI
Justel
Source
Sécurité sociale
Publication
19-3-2014
Numéro
2014201505
Page
22351
PDF
version originale
Dossier numéro
2014-02-14/07
Entrée en vigueur / Effet
01-01-201429-03-2014
Texte modifié
belgiquelex

Article 1er.Un subside de mille EUR est alloué à:

PAC Saint-Léonard

rue Henri Vieuxtemps 27

4000 Liège

afin de soutenir dans l'organisation de la journée interculturelle.

Le paiement de ce subside s'effectuera par virement au compte bancaire n° IBAN BE15 0682 3495 3730.

Art. 2.L'organisation mentionnée à l'article 1er doit tenir, à tout moment, tous documents et comptes relatifs à ses activités, à la disposition des fonctionnaires et agents désignés à cette fin par le Ministre des Affaires sociales.

Art. 3.Le ministre qui a les affaires sociales dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.